POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Annexe aux Conditions Générales d’Utilisation et aux Conditions Générales de Vente de l’application Virtual Money

1. Préambule

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de l’application Virtual Money (ci-après « l’Application ») des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l’Application est :

• Dénomination : Xoniia (SAS)
• Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris
• SIREN : 100 757 343 R.C.S Paris
• Contact : sav-virtual.money@xoniia.fr

3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, les catégories de données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, identifiant de compte.
• Données de connexion et d’usage : historique de connexion, actions réalisées dans l’Application (virements, ajout de bénéficiaires, progression, badges obtenus).
• Données relatives aux comptes virtuels : soldes, historique des transactions internes à l’Application, bénéficiaires enregistrés.
• Données relatives aux abonnements : type d’abonnement souscrit (Silver, Gold, Platinium), statut et historique de souscription, transmises par les plateformes de paiement (App Store, Google Play) et par RevenueCat.
• Données techniques : type d’appareil, système d’exploitation, identifiants techniques nécessaires au bon fonctionnement de l’Application.

L’Application ne collecte, à aucun moment, de données bancaires (numéro de carte, etc.) : les paiements sont exclusivement traités par les plateformes de paiement des stores (Apple App Store, Google Play Store), qui disposent de leur propre politique de confidentialité.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées aux fins suivantes :

• Création, gestion et sécurisation du compte utilisateur ;
• Fourniture des fonctionnalités de l’Application (transferts de monnaie virtuelle, gestion des bénéficiaires, système de badges) ;
• Gestion de la relation client, notamment le traitement des demandes adressées au support (SAV) ;
• Gestion des abonnements payants et de la facturation associée ;
• Amélioration et sécurisation de l’Application, prévention des usages frauduleux (notamment le partage de compte, interdit par les Conditions Générales d’Utilisation) ;
• Respect des obligations légales et réglementaires applicables à l’éditeur.

5. Base légale des traitements

Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :

• L’exécution du contrat liant l’utilisateur à l’éditeur (création de compte, fourniture des services, gestion des abonnements) ;
• Le consentement de l’utilisateur, notamment lors de son inscription ;
• L’intérêt légitime de l’éditeur, pour la sécurisation de l’Application et la prévention des fraudes ;
• Le respect d’obligations légales, le cas échéant.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont traitées par l’équipe de Xoniia et peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l’exécution du service :

• Firebase / Google Cloud Platform (Google Ireland Limited), pour l’hébergement de l’Application et des données (base de données, authentification, stockage) ;
• RevenueCat, pour la gestion technique des abonnements et des achats intégrés ;
• Apple App Store et Google Play Store, pour le traitement des paiements liés aux abonnements ;
• IONOS, pour la gestion de la messagerie électronique du service client.

Ces destinataires n’utilisent les données transmises que pour les finalités strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations respectives, dans le cadre d’engagements contractuels appropriés.

7. Transferts de données hors Union Européenne

Certains des prestataires mentionnés à l’article 6 (notamment Google, dans le cadre des services Firebase / Google Cloud) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l’Union Européenne, notamment aux États-Unis.

Dans un tel cas, ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou toute autre garantie équivalente reconnue par la réglementation applicable.

8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec l’utilisateur (c’est-à-dire tant que le compte demeure actif), puis archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et à la gestion d’éventuels contentieux, conformément aux délais de prescription applicables.

En cas de suppression du compte par l’utilisateur, ses données personnelles sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sous réserve des données dont la conservation demeure obligatoire au titre d’une disposition légale.

L’utilisateur peut également, à tout moment et de façon autonome depuis les paramètres de l’Application, réinitialiser son compte sans le supprimer. Cette action entraîne la suppression immédiate et définitive des photographies (photo de profil et album), de l’historique des transactions ainsi que de la liste des bénéficiaires enregistrés associés au compte, sans affecter le compte lui-même ni l’abonnement en cours.

9. Sécurité des données

L’éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, notamment via les dispositifs de sécurité proposés par son hébergeur (Firebase / Google Cloud).

10. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par la réglementation ;
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement de ses données ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et couramment utilisé.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse postale : 60 rue François 1er, 75008 Paris, ou à l’adresse électronique : sav-virtual.money@xoniia.fr.

L’éditeur s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de sa réception, éventuellement prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe, l’utilisateur en étant alors informé.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France, à l’adresse www.cnil.fr.

11. Mineurs

L’Application est strictement réservée aux personnes majeures, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation. Aucune donnée n’est sciemment collectée auprès de personnes mineures. Si l’éditeur venait à avoir connaissance de la collecte de données concernant un mineur, les mesures nécessaires seraient prises pour supprimer ces données dans les meilleurs délais.

12. Modification de la présente politique

L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou organisationnelle. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par courrier électronique.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante : sav-virtual.money@xoniia.fr.